REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

«Système d’Echange Local du Pays de Dinan», dit « SEL du Pays de Dinan »

L'association est gérée par un Conseil d’Animation qui se réunit périodiquement et est élu par mandat de 3 ans, renouvelable par tiers chaque année lors de l’assemblée générale.

Article 1- Le règlement intérieur et la Charte sont préparés par le Conseil d’Animation et votés en assemblée. Ils peuvent faire l’objet d’ajustements ou de modifications mineures par le Conseil en cours d’année. Ils seront adressés aux adhérents et prendront effet dès cet instant. Le récapitulatif des modifications réalisées en cours du mandat annuel seront présentées aux membres de l’association au cours du bilan annuel de l’assemblée générale.

Article 2 - Le SEL du Pays de Dinan met en contact les adhérents  en publiant un catalogue, et en organisant des rencontres, réunions, et animations diverses.

• Le catalogue des ressources indique les offres, les demandes de chaque adhérent ainsi que ses coordonnées ; l’accès à ces informations est réservé aux seuls adhérents. Il peut s’enrichir de rubriques diverses respectant l’état d’esprit du SEL.

• Les réunions permettent aux adhérents de se connaître et de présenter leurs offres et demandes.

• Ces réunions peuvent être organisées également pour des mises au point de fonctionnement, des idées, des ajustements, des informations sur ce qui existe ailleurs, etc.

• Des Blé (Bourse Locale d’Echanges) pourront être organisées selon la demande.

Article 3 - Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du SEL du Pays de Dinan.

Article 4 - L’adhésion au SEL du Pays de Dinan est nécessaire à toute offre ou demande. Procédure d'admission: Un membre du conseil d’animation présente le SEL à la personne intéressée, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de mineurs intéressés. Il donne à lire les statuts, le règlement intérieur et la charte. Si la personne souhaite adhérer, le conseil d’animation valide ou non sa demande. Le conseil n’a pas à détailler sa décision.

La personne règle le montant de la cotisation. Les statuts, le règlement intérieur, la charte et le catalogue sont mis à disposition de l'intéressé ainsi qu'une feuille d'échange. Ces documents sont à utilisation strictement interne.

Article 5 - Tout adhérent au SEL du Pays de Dinan doit présenter des offres et des demandes et s’assurer que toute modification soit effectuée dans les plus brefs délais. Un adhérent est une personne, une famille ou un ménage qui ne poursuit pas de but lucratif. Les adultes et enfants faisant partie d’une même famille peuvent participer aux échanges au sein du S.E.L. à titre individuel ou en tant que membre adhérent unique.

Un enfant mineur peut échanger par l’intermédiaire de ses parents. Les parents ou tuteurs de l'enfant mineur sont responsables des offres et demandes proposées par le mineur. Lorsqu’un service est rendu par un enfant, l'offre doit le préciser clairement. Les coordonnées des parents ou tuteurs du mineur apparaîtront sur le catalogue.

Article 6 - Le Conseil se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute tractation qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

Article 7 - Les échanges réalisés dans le cadre du SEL sont de type coup de main et n’entrent pas dans le cadre de la profession.

Article 8 - Pour faciliter les échanges ponctuels une liste de diffusion est mise en place. Celle-ci ne doit être utilisée que pour diffuser des Offres ou Demandes ponctuelles en grains de SEL ou à la rigueur des informations par le Conseil d’Animation ou exceptionnellement autorisées par celui-ci.

Article 9 - L’utilisation de matériel dangereux  (exemple : matériel thermique ou électrique) ne peut être faite que par son propriétaire.

Article 10 - Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés. L'association décline toute responsabilité dans les échanges en cas d'accident.

Article 11 - Chaque adhérent est responsable de ses actes. Il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile et s’engage à ce qu’elle soit toujours en cours de validité lors des échanges.

Article 12 - Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré ou fixées par accord.

Article 13 - Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas

Article 14 - Le SEL du Pays de Dinan ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits échangés.

Article 15 - L’association ne peut être en aucun cas considérée comme intermédiaire dans les rencontres de prestation de service de deux adhérents.

Article 16 - L’unité de mesure interne est le Grain de SEL, qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en Grains de SEL. Les échanges de services ou de savoirs sont évalués en se référant au temps, par exemple, 1h = 60 minutes = 60 grains. Une heure vaut toujours une heure quel que soit le type de service rendu. Pour les biens, les échanges sont évalués en équivalents Grains de SEL de gré à gré entre les adhérents.

Comme les échanges se font de gré à gré entre les personnes, ils peuvent donc se contractuer au "service rendu" de manière forfaitaire après acceptation par les deux adhérents.

Article 17 - Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 120 Grains de SEL. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte est débiteur.

Article 18 - Tout adhérent devra faire en sorte que son solde soit toujours compris entre les limites de -1800 Grains de SEL et +1800 Grains de SEL, sauf autorisation écrite du Président du Conseil d’Animation

Article 19 - Chaque adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de Grains de SEL à partir de son compte.

Article 20 - Tout adhérent accepte de montrer sa feuille d'échanges au Conseil d’Animation qui en fait la demande.

Article 21 - Le Conseil  d’Animation se réserve le droit d’attribuer un dédommagement en grain de sel à un ou plusieurs adhérents, dans la mesure de leurs engagements en temps en faveur de l’association, ou un remboursement de leurs frais, s’il y a lieu, contre justificatif et ordre de mission. Cette attribution sera soumise à un vote majoritaire du Conseil d’Animation

Article 22 - Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros ; une participation en euros pour frais d'essence, achat de matières premières n'est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

Article 23 - L'association est autorisée à percevoir des membres une cotisation dont le montant est approuvé en Assemblée Générale.

Article 24 - Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant Le SEL du Pays de Dinan de remettre à zéro son solde si celui-ci est négatif.

Article 25 - Tout adhérent ou groupe d’adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant Le SEL du Pays de Dinan sont invités à les formuler aux membres du Conseil d’Animation. Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Animation.

Article 26 - Tout détournement de l’esprit du SEL (ex : intérêts purement commerciaux) est proscrit. Le Sel est fondé  sur une relation de confiance ; chacun peut y apporter sa touche personnelle, dans la limite du respect d’autrui.

Article 27 - Les désaccords éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation.

Article 28- Le Conseil a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion. La radiation ne peut être prononcée que par le Conseil d’Animation à la majorité.

Article 29- Chaque adhérent s’engage à rendre sa feuille d’échange lorsqu’elle est pleine ou au plus tard fin juin de chaque année.

Prochains évênements

25/05/24
BLÉ
08/06/24
PIQUE-NIQUE
22/06/24
BLÉ